HONORAIRES

Les honoraires du cabinet sont établis en toute transparence en conformité avec les règles de déontologie en vigueur.
Quatre formules de facturation peuvent être envisagées avec le client en fonction du type de dossier:
 

L’honoraire au temps passé

Les diligences accomplies sont facturées au temps passé, sur la base d’un tarif horaire qui varie selon la nature de l’affaire, et le statut juridique et fiscal du client (sociétés commerciales, professionnels, personnes physiques assujetties ou non à la TVA). Le taux horaire fixé inclut l’ensemble des frais et charges du cabinet, seuls les frais extérieurs faisant le cas échéant l’objet d’une facturation additionnelle (frais de déplacement, huissiers, avocats correspondants, avoués…).
 

L’honoraire forfaitaire

Lorsque l’intervention de l’avocat vise à obtenir une indemnisation ou à éviter une perte financière, il est possible de prévoir un honoraire de résultat. Celui-ci se compose d’une partie fixe (rémunération forfaitaire des diligences accomplies) et d’une partie complémentaire variable, généralement calculée sous la forme d’un pourcentage du résultat obtenu.
 

L’honoraire de résultat

Pour certaines procédures simples et soumises à peu d’aléas, il est possible de définir dès l’ouverture du dossier un honoraire forfaitaire global et intangible, payable en une ou plusieurs échéances.
 

L’abonnement

Certaines prestations juridiques présentent une périodicité et une régularité permettant de conclure avec le client un contrat d’abonnement (le plus souvent annuel). Cette formule permet au client, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, de bénéficier des services de son conseil pendant la durée convenue.