PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

 

LEXVOCATIS est également soucieux de la sécurisation juridique des biens immatériels de ses clients. Le cabinet apporte son aide juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle :

  • dépôts & renouvellements de marque, de dessins et modèles, en France et à l’étranger
  • réservation de noms de domaine
  • réalisation et validation de projets en matière de propriété intellectuelle,  sécurisation de l’utilisation des créations
  • La protection des droits de propriété intellectuelle est indispensable à chaque instant de la vie d’une entreprise
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Nos compétences en matière de propriété intellectuelle

Le cabinet s’attache ainsi à proposer son aide juridique en matière de rédaction et négociation de contrats en ce domaine :
 

  • accords de coexistence
  • contrats de cession, apports en nature ou en jouissance
  •  contrats de licence, de sous-licence, en France et à l’étranger
  • cession de droit d’auteurs, concession de droits d’exploitation, identification des ayants-droits
  • Assistance et intervention dans le cadre des procédures extra-judiciaires – administratives, procédure d’opposition à l’enregistrement de marque devant l’INPI et l’OHMI
  • Assistance et intervention dans le cadre des pré-contentieux et contentieux judiciaires en propriété intellectuelle